Historique judiciaire
Approfondi, conforme, sécurisé

Les antécédents judiciaires du sujet sont vérifiés à partir de bases de données et/ou de registres criminels détenus par des autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, avec le consentement explicite du candidat. Aucun certificat officiel délivré par une autorité n’est fourni.

Fonctionnalités clés :

  • Solution idéale lorsque les certificats de casier judiciaire ne sont pas disponibles en raison de contraintes juridiques ou logistiques
  • Vérification des antécédents via des bases de données officielles et des registres gouvernementaux
  • Réalisation du contrôle avec le consentement explicite du candidat
  • Appui de partenaires locaux de confiance lorsque des vérifications sur place sont nécessaires

        Objectifs :

        • Détecter les antécédents judiciaires dans la juridiction concernée
        • Fournir une alternative conforme lorsque les certificats ne peuvent pas être délivrés
        • Soutenir l’évaluation des risques et la due diligence réglementaire (KYE, KYC, KYP)
        • Permettre une prise de décision éclairée sans dépendre de documents officiels

               

              Délai de traitement (TAT) : 4 jours ouvrés (en moyenne)

              Commencez dès maintenant avec notre solution d'historique Judiciaire

              Cliquez ci-dessous pour demander une démo ou contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans vos besoins de background screening et d’évaluation des risques.

              Étape 1 : Soumission de la demande

              Le client soumet une demande de vérification d’antécédents judiciaires via notre plateforme.

              Étape 2 : Revue des exigences

              iCOVER examine les informations soumises afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
              Si le dossier est complet : passage à l’étape suivante
              Si le dossier est incomplet : une demande d’informations complémentaires (AIR) est envoyée au client et le processus est suspendu

              Étape 3 : Traitement du dossier

              En fonction du pays concerné, iCOVER traite et exécute la demande via le canal le plus approprié, tout en garantissant la conformité aux réglementations locales et l’efficacité du traitement

              Étape 4 : Réception et revue des résultats

              Les résultats sont reçus et rapprochés de la personne concernée (SOI) à l’aide des identifiants disponibles afin d’en confirmer la pertinence et l’exactitude

              Étape 5 : Contrôle qualité et rapport final

              Un contrôle qualité final est effectué. Après validation, le rapport final est compilé et remis au client

              Rapport

              Après chaque vérification, qu’elle aboutisse à un statut « CONFORME » (CLEAR) ou « À RÉVISER » (REVIEW), un rapport est généré incluant les caractéristiques suivantes :
              • Modèle standard :
                Les rapports suivent une structure cohérente et ergonomique pour garantir une clarté et une lecture optimale.
              • Fonctionnalités uniques :
                Le rapport comprend une catégorisation claire des résultats, des recommandations concrètes (actionable insights) et un résumé synthétique des conclusions.
              • Personnalisation :
                Le rapport peut être proposé en marque blanche ou personnalisé pour refléter l’image de marque et les préférences spécifiques de votre organisation.

                Intégration :
                Conçu pour s’aligner sur vos besoins opérationnels, le rapport s’intègre parfaitement à vos flux de travail existants pour une efficacité et une ergonomie accrues.

                Aperçu du rapport disponible sur demande

                Couverture mondiale :

                Un catalogue de pays élargi

                Nous sommes heureux de vous présenter les nouveaux pays désormais couverts par notre catalogue des antécédents criminels. Besoin d’informations détaillées sur un pays en particulier ? Contactez-nous pour en savoir plus sur notre couverture.