Contentieux civil
Litiges, registres, analyse
Explorer les antécédents juridiques pour des décisions plus éclairées
Recherche des dossiers de contentieux d’une personne à partir des archives et/ou bases de données des tribunaux et juridictions compétentes.
Fonctionnalités clés :
- Accès aux procédures judiciaires et aux décisions impliquant la personne concernée
- Dossiers détaillés sur l’historique des litiges et leurs issues
Objectifs :
- Fournir des informations sur l’historique juridique de la personne
- Appuyer les démarches d’évaluation des risques et de due diligence
Délai de traitement (TAT) : 2 jours ouvrés
Commencez dès maintenant avec notre solution de contentieux civil
Cliquez ci-dessous pour demander une démo ou contactez-nous pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous accompagner dans vos besoins d’évaluation des risques financiers et de prise de décision.
Étape 1 : Soumission de la demande
Le client soumet une demande de vérification de contentieux civil via notre plateforme.
Étape 2 : Revue des exigences
iCOVER examine les informations soumises afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
Si le dossier est complet : passage à l’étape suivante
Si le dossier est incomplet : une demande d’informations complémentaires (AIR) est envoyée au client et le processus est suspendu
Si le dossier est complet : passage à l’étape suivante
Si le dossier est incomplet : une demande d’informations complémentaires (AIR) est envoyée au client et le processus est suspendu
Étape 3 : Traitement du dossier
En fonction du pays concerné, iCOVER traite et exécute la demande via le canal le plus approprié, tout en garantissant la conformité aux réglementations locales et l’efficacité du traitement
Étape 4 : Réception et revue des résultats
Les résultats sont reçus et rapprochés de la personne concernée (SOI) à l’aide des identifiants disponibles afin d’en confirmer la pertinence et l’exactitude
Étape 5 : Contrôle qualité et rapport final
Un contrôle qualité final est effectué. Après validation, le rapport final est compilé et remis au client
Rapport
Après chaque vérification, qu’elle aboutisse à un statut « CONFORME » (CLEAR) ou « À RÉVISER » (REVIEW), un rapport est généré incluant les caractéristiques suivantes :
- Modèle standard :
Les rapports suivent une structure cohérente et ergonomique pour garantir une clarté et une lecture optimale. - Fonctionnalités uniques :
Le rapport comprend une catégorisation claire des résultats, des recommandations concrètes (actionable insights) et un résumé synthétique des conclusions.
- Personnalisation :
Le rapport peut être proposé en marque blanche ou personnalisé pour refléter l’image de marque et les préférences spécifiques de votre organisation.
Intégration :
Conçu pour s’aligner sur vos besoins opérationnels, le rapport s’intègre parfaitement à vos flux de travail existants pour une efficacité et une ergonomie accrues.
Aperçu du rapport disponible sur demande
Couverture mondiale :
Un catalogue de pays élargi
Nous sommes heureux de vous annoncer l’ajout de nouveaux pays à notre catalogue de litiges civils.
Besoin d’informations détaillées sur certains pays ? Contactez-nous ! Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires sur demande !