Vérifications des dirigeants disqualifiés
Sécuriser la gouvernance et prévenir les risques de non-conformité 

Identifier les personnes interdites d’exercer des fonctions de direction

Recherche dans les registres d’entreprises du pays concerné et/ou dans des bases publiques de sanctions réglementaires afin d’identifier les personnes officiellement disqualifiées pour exercer des fonctions de direction au sein d’entités publiques ou privées.

Caractéristiques clés

  • Sources officielles par juridiction
    Consultation des registres et bases réglementaires applicables dans la juridiction concernée
  • Détails disponibles
    Lorsque l’information est disponible : motif, durée de la disqualification et éléments associés
  • Données à jour
    Prise en compte des publications les plus récentes, incluant les nouvelles disqualifications
  • Reporting exploitable
    Rapport structuré, adapté aux audits de conformité, aux contrôles internes et aux revues de gouvernance

Objectifs :

  • Assurer la conformité
    Vérifier que les personnes impliquées dans la direction sont autorisées à exercer, selon les exigences applicables.

  • Limiter les risques juridiques et financiers
    Réduire l’exposition à des sanctions, contentieux ou responsabilités liés à la nomination d’un dirigeant disqualifié.

  • Protéger la réputation
    Renforcer la confiance des parties prenantes en s’appuyant sur une gouvernance conforme aux exigences légales et éthiques.

Délai de traitement (TAT) : 2 jours ouvrés

Couverture géographique : Juridictions sélectionnées

Type de sujet (SOI) : Individus

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Enregistrements identifiés

Résultats collectés puis intégrés au rapport

Revue humaine

Contrôle qualité

Confirmation et rapport final

Rapport finalisé puis mis à disposition du client

Rapport

Après chaque vérification, que le résultat aboutisse à un statut “NO NEGATIVE RECORDS FOUND” ou “RECORDS FOUND”, un rapport est généré avec les caractéristiques suivantes :

  • Modèle standard :
    Les rapports suivent une structure cohérente et ergonomique pour garantir une clarté et une lecture optimale.
  • Fonctionnalités uniques :
    Le rapport comprend une catégorisation claire des résultats, des recommandations concrètes (actionable insights) et un résumé synthétique des conclusions.
  • Personnalisation :
    Le rapport peut être proposé en marque blanche ou personnalisé pour refléter l’image de marque et les préférences spécifiques de votre organisation.

    Intégration :
    Conçu pour s’adapter à vos besoins opérationnels, le rapport s’intègre facilement à vos workflows existants afin d’en améliorer l’efficacité au quotidien.

    Aperçu visuel du rapport disponible sur demande

    Couverture mondiale :

    Un catalogue de pays élargi

    Nous sommes heureux de vous présenter les nouveaux pays désormais couverts par notre vérification des interdictions de gestion. Besoin d’informations détaillées sur un pays en particulier ? Contactez-nous pour en savoir plus sur notre couverture.